Taux réduit d'IS pour les PME : des députés votent de nouveau la hausse du plafond

Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances pour 2027, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui rehausse à 49 000 euros le niveau de bénéfices pouvant faire l’objet d’un taux réduit d’imposition. Ainsi, le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % serait applicable aux PME pour la part de bénéfices allant jusqu’à 49 000 euros au lieu de 42 500 euros.

L’Assemblée nationale avait déjà tenté d’augmenter le plafond éligible l’an passé (à 100 000 euros).