A la une (brève)
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes se penche sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises, dans un contexte où les défaillances ont atteint, en 2025, leur plus haut niveau depuis 20 ans.
Les Sages relèvent que les procédures amiables de prévention (mandat ad hoc, conciliation) sont efficaces mais encore insuffisamment utilisées, notamment par les TPE, car leur coût peut être un frein. C’est pourquoi la Cour préconise de fixer en 2027 un barème forfaitaire pour les procédures amiables des TPE. Il s’agit d’une recommandation déjà formulée dans un rapport de 2024.
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Joséphine Bonnardot
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15/09/2026
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