Comptabilisation des produits des ventes et de l'impôt sur les bénéfices : règlements homologués


A la une (brève)

Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre :

  • le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ;
  • le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt.
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Céline Chapuis
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