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Le Bofip a publié le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 81 051 euros (contre 80 011 euros précédemment) :
► pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025 en matière d’impôt sur les sociétés ;
► pour l’année 2026 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
► pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2026 en matière de TVA. Ce seuil de 81 051 euros est également retenu pour apprécier l’éligibilité à l’exonération dépendant du niveau de chiffre d’affaires de l’année civile précédente (2025).
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privé
Signature:
Céline Chapuis
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01/09/2026
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