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Associations, fondations, organismes de formation, organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux… Une 
Faq de la CNCC et du Cnoec analyse les impacts éventuels du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers sur les spécificités sectorielles.
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Signature:
Ludovic Arbelet
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08/06/2026
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