À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, l’administration apporte de nouvelles précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée. Elles concernent les dégrèvements et rappels d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices et les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel. Il est notamment prévu désormais que « les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel inscrites aux subdivisions du compte 64 « Charges de personnel » et enregistrés au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel », ne sont pas à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée. Cette disposition ne concerne pas les produits liés aux personnels mis à disposition qui sont à inscrire au compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée » (PCG, art. 1221-64) ».