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Plus de soixante députés du Rassemblement national ont saisi le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité de la loi de finances pour 2026 récemment adoptée par le Parlement. Ils estiment, notamment, que l’article 81 sur le financement du compte personnel de formation méconnaît le principe d’égalité devant la loi en instaurant une différence de traitement entre les titulaires d’un CPF.
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Signature:
Céline Chapuis
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05/02/2026
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