Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ?


A la une (brève)

Alors que l’incertitude demeure sur le contenu du prochain budget 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires se prononce, dans un rapport de 152 pages publié le 22 septembre, pour la stabilité fiscale et la poursuite de la politique dite de l’offre. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le CPO suggère « une baisse supplémentaire des impôts de production et, plus précisément, une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), impôt qui présente les effets de distorsion les plus pénalisants pour le coût des exportations et l’organisation de la chaîne de valeur industrielle ». Le Conseil estime que cette baisse peut être financée « par la suppression des régimes dérogatoires fiscaux et sociaux relatifs aux heures supplémentaires dont les études disponibles mettent en évidence les effets faibles sur l’organisation du travail et la performance des entreprises ».

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Bernard Domergue
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