Une proposition de loi anti-blanchiment discutée au Sénat

Une proposition de loi « pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment », déposée au Sénat, prévoit notamment d’obliger les sociétés commerciales à déclarer auprès de l’administration fiscale leurs comptes bancaires détenus à l’étranger. Les sénateurs, qui ont examiné le texte en commission le 29 octobre, ont supprimé l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin à l’égard des entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment qui constateraient, à l’occasion de l’immatriculation ou de la modification d’une personne morale, des éléments laissant présumer l’existence d’une entreprise éphémère.

La proposition de loi sera discutée en séance publique le 5 novembre.