Publication du futur règlement sur la comptabilisation des produits des ventes

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2026-03 relatif à la comptabilisation des produits des ventes. « Sont rattachés à l’exercice, les produits acquis à cet exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable », précise ce texte. 

Ce règlement, qui s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, est en cours d’homologation.