A la une (brève)
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la base d’imposition à la CVAE suite à l’entrée en vigueur, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025, du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie notamment la définition du résultat exceptionnel.
Visuel réduit:
Visibilite:
privé
Signature:
Ludovic Arbelet
Supports de diffusion:
24/11/2025
Cacher le visuel principal ?:
Non
Type de produit:
Produit d'origine:
Application immédiate: