L'Assemblée nationale vote en faveur du remboursement des honoraires obligatoires d'expert-comptable pour toutes les campagnes électorales


A la une (brève)

Le 30 mars 2026, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre le remboursement des honoraires d’expertise comptable à toutes les élections (42 voix pour, 0 voix contre). Le texte (en procédure accélérée) a été voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat

 

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Céline Chapuis
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