C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards d’euros à fin 2022, à peine 260 milliards d’euros à fin 2021 et près de 246 milliards d’euros à fin 2019.
Autre enseignement : le taux d’amortissements et provisions (cumulés) augmente très légèrement. Il s’élève à 16,59 % à fin 2023 contre 15,16 % à fin 2019. Rappelons que la période 2019/2023 est particulière à deux titres. Premièrement, elle englobe la crise sanitaire de la Covid-19 qui a fait chuter nettement le PIB en 2020. Deuxièmement, une mesure fiscale dérogatoire est en vigueur à titre temporaire (avec toutefois des exceptions à cette dérogation). L’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est déductible du résultat fiscal. Une mesure que le Sénat souhaite d’ailleurs prolonger aux fonds commerciaux acquis jusqu’au 31 décembre 2029.
Source : Insee (données issues de la base Esane 2023 : année 2023 et année 2022 retraitée pour comparaison) / Actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings).
D’un secteur à l’autre, la part des amortissements/provisions dans la valeur brute varie considérablement. A titre d’exemple, elle s’élève à 35,17 % dans l’activité de production et distribution d’électricité, de gaz, etc. contre 3,56 % dans l’hébergement/restauration.
Source : Insee (données issues de la base Esane 2023 : année 2023 et année 2022 retraitée pour comparaison) / Actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings).
Lecture : dans le secteur information et communication, les amortissements et provisions des fonds commerciaux représentent, fin 2023, 18 % de la valeur brute de cet actif incorporel (de ce secteur).
Source : Insee (données issues de la base Esane 2023 : année 2023 et année 2022 retraitée pour comparaison) / Actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings).
Lecture : dans le secteur hébergement et restauration, les amortissements et provisions des fonds commerciaux représentent, fin 2023, 3 % de la valeur brute de cet actif incorporel (de ce secteur).
Le fonds commercial est très concentré d’un point de vue sectoriel. Quatre domaines génèrent un peu plus des deux tiers de la valeur nette comptable (VNC) totale de cet incorporel : le commerce/réparation d’automobiles et de motocycles (25,55 points de pourcentage), l’information/communication (17,54 points de pourcentage), l’industrie manufacturière (15,76 points de pourcentage) et l’hébergement/restauration (8,75 points de pourcentage).
En termes de taille d’entreprise, on ne peut pas vraiment parler de concentration même si les grandes entreprises et les ETI représentent la majeure partie de la VNC de cet actif incorporel (58,22 % étant précisé que certaines données ne sont pas disponibles par taille d’entreprise). Et en valeurs absolues, les montants en jeu sont colossaux même pour les micro-entreprises (au sens statistique du terme, lire les explications ci-dessous).
Source : Insee (données issues de la base Esane 2023 : année 2023 et année 2022 retraitée pour comparaison) / Actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings).
Lecture : la valeur nette comptable des fonds commerciaux du secteur commerce et réparation d’automobiles et de motocycles s’élève fin 2023 à 68,38 milliards d’euros. Les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux de ce secteur s’élèvent à 15,51 milliards d’euros. On peut donc en déduire la valeur brute comptable des fonds commerciaux de ce secteur (68,38 + 15,51), soit 83,89 milliards d’euros.
Source : Insee (données issues de la base Esane 2023 : année 2023 et année 2022 retraitée pour comparaison) / Actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings).
Cette répartition de la valeur nette comptable (VNC) des fonds commerciaux par catégorie d’entreprise s’appuie sur les données diffusées par l’Insee. Ces dernières n’englobent pas l’intégralité de la VNC car certaines informations ne sont pas disponibles. Ainsi, sur la VNC totale d’environ 268 milliards d’euros, environ 26 milliards d’euros ne sont pas répartis par taille d’entreprise soit en raison du secret statistique soit parce que l’information n’est pas disponible.
Les catégories d’entreprise de l’Insee sont définies au plan statistique de la façon suivante (voir le décret n°2008-1354) : 1) la microentreprise : entreprise occupant moins de 10 personnes et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Les microentreprises font partie (en principe) des petites et moyennes entreprises ; 2) la petite et moyenne entreprise (PME) : entreprise qui, d’une part, occupe moins de 250 personnes et, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ; 3) L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupe moins de 5 000 personnes et, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros 4) La grande entreprise (GE) : entreprise non classée dans les catégories précédentes.
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Notre étude se base exclusivement sur la base Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) de l’Insee. Celle-ci s’appuie, pour ce qui concerne les données comptables, sur les liasses fiscales des entreprises complétées d’autres informations. Nos calculs sont issus de la base Esane 2023 tant pour les données de l’exercice 2023 que pour celles (pour comparaison) de l’exercice 2022. En effet, l’Insee a retraité, depuis sa publication d’origine, les données de l’exercice 2022 afin de les rendre comparables à celles de l’exercice 2023. Nous n’avons effectué aucun retraitement. Notre étude peut donc englober des phénomènes exceptionnels pour certaines entreprises. |
