La transmission de factures électroniques par lots est autorisée, selon la CNCC


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Dans une mise à jour de sa FAQ (foire aux questions) sur la généralisation de la facturation électronique, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) indique notamment qu’une entreprise peut échanger des factures « par paquets ». « Dans ce cas, les plateformes agréées effectuent un premier contrôle du flux puis par fichier et un contrôle applicatif unitaire ». Si l’un des fichiers est non conforme, « il est probable que l’ensemble du lot soit déclaré comme « irrecevable ». L’émetteur devra reconstituer le lot et le transmettre à nouveau », précise la CNCC. « L’autre solution possible pour les plateformes agréées est de désigner le fichier en erreur et l’émetteur procédera à la correction pour ce fichier et le transmettra à nouveau ».

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Céline Chapuis
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