La franchise en base aurait fait perdre 2,3 milliards d'euros de TVA en 2024


A la une (brève)

« Le chiffrage du régime de la franchise en base de TVA s’élève à 1,8 Md€ en 2022, en progression de +136 % entre 2015 et 2022, dévoile un rapport de l’IGF (inspection générale des finances) intitulé Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision. En retenant la croissance du nombre d’entreprises comme variable d’approximation de la croissance pour les années 2023 et 2024, le coût du régime pour l’année 2024 est estimé à 2,3 Md€, soit une croissance de 190 % par rapport au niveau de 2015″, estime l’IGF.

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Ludovic Arbelet
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