Certification des informations de durabilité : le taux des cotisations 2026 des OTI est fixé

Selon un décret publié le 23 décembre, les organismes tiers indépendants (OTI) inscrits sur la liste tenue par la Haute autorité de l’audit pour certifier des informations de durabilité doivent verser à la H2A une cotisation égale à 0,5 % des sommes totales qu’ils ont facturées au titre de cette mission au cours de l’année civile précédente. A cela s’ajoute, éventuellement, une cotisation additionnelle de 0,2 % des honoraires facturés aux entités d’intérêt public. Ces cotisations sont exigibles le 31 mars.