Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC

Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures électroniques sur toute leur durée de conservation légale, de surcroit lorsque ces services d’archivage électronique sont certifiés NF. Un tel dispositif renforcerait la sécurité juridique des transactions et l’opposabilité des documents en cas de contrôle fiscal ou de contentieux », argumente cette fédération.