Les répercussions d'un triangle amoureux peuvent créer un trouble dans l'entreprise


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Deux relations amoureuses au sein d’une même agence

Un directeur d’agence entretient deux relations amoureuses avec deux salariées de son agence : une avec la responsable de service copropriété avec laquelle il est marié et a trois enfants et une avec la responsable contentieux avec laquelle il a un enfant âgé de 10 mois au moment des faits. Chacune d’elles ignore qu’il entretient une relation de couple en parallèle.

La responsable contentieux découvre que le salarié n’est pas séparé de son épouse et met fin à la relation. En raison de cette rupture, le salarié est hospitalisé après une tentative de suicide, puis, comme les deux autres salariées, est placé en arrêt de travail.

L’employeur licencie le salarié pour cause réelle et sérieuse en raison de son comportement extraprofessionnel ayant causé un trouble manifestement caractérisé au sein de l’agence.

Le salarié demande l’annulation de son licenciement ou, à défaut, qu’il soit jugé sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel rejette ses demandes et juge son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison du trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise. Le salarié forme un pourvoi en cassation.

Les répercussions dans l’entreprise justifient le licenciement pour cause réelle et sérieuse

La relation amoureuse, un fait de la vie privée

La Cour de cassation rappelle que, si, en principe, un salarié ne peut pas être licencié pour un fait tiré de sa vie privée, il peut l’être lorsque son comportement a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise (arrêt du 30 novembre 2005 ; arrêt du 13 avril 2023). Les relations amoureuses, y compris entre collègues de travail comme c’est le cas ici, constituent indéniablement un fait de la vie privée du salarié.

► Par exception, un fait relevant de la vie privée peut toutefois justifier un licenciement disciplinaire en cas de manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail (arrêt du 3 mai 2011 ; arrêt du 20 mars 2024) ou un licenciement non disciplinaire, pour cause réelle et sérieuse, lorsqu’il crée un trouble objectif caractérisé au bon fonctionnement de l’entreprise (arrêt du 9 mars 2011).

L’existence d’un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise

La Cour de cassation s’appuie sur plusieurs éléments factuels relevés par les juges du fond pour mener son raisonnement.

Les fonctions occupées par le salarié sont un des éléments pris en compte dans l’appréciation du trouble causé à l’entreprise. Ici, la Cour de cassation relève que le salarié occupait des fonctions de direction d’une quarantaine de personnes. Il ressort également de l’arrêt commenté que le salarié exerçait aussi une mission d’ambassadeur territorial du Grand Est et assurait par conséquent le lien entre les directeurs d’agences de ce territoire et la direction générale. 

La Cour de cassation relève ensuite que le comportement du salarié a entraîné l’arrêt de travail simultané, même de courte durée, de la responsable de service copropriété et de la responsable contentieux qui se trouvent au sein de la même agence. La faible durée de ces arrêts ne fait pas obstacle, là non plus, à la caractérisation du trouble.

S’appuyant sur le pouvoir souverain des juges du fond, la Cour de cassation relève que les salariées se sont senties trompées et manipulées et en déduit que le salarié, directeur d’agence, leur a fait craindre des menaces de sanctions ou des répercussions sur leur avenir professionnel.

Reprenant les constatations des juges du fond, la Cour de cassation relève que le comportement manipulateur du directeur d’agence à l’égard des deux salariées, même dans le cadre de sa vie personnelle, jetait le discrédit sur son activité professionnelle. Elle en déduit que son comportement avait porté atteinte à son autorité à l’égard des salariés de l’agence.

Par conséquent, la Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir jugé que les faits reprochés au salarié, relevant de sa vie privée, ont créé un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise, en sorte que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

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Farah Nassiri
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Le comportement d'un directeur qui entretient deux relations amoureuses distinctes avec deux salariées de son agence relève de sa vie privée mais peut conduire à son licenciement s'il cause un trouble dans l'entreprise.
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