Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser aux caisses des congés payés une cotisation qui finance un fonds de réserve pour indemniser les salariés ne pouvant travailler en raison des intempéries (gel, neige, verglas, canicule, vent violent, etc.). Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible le travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (C. trav. art. L 5424-6 et L 5424-8).
Chaque année, un arrêté des ministres chargés de l’emploi et de l’économie, pris après avis de la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics, fixe les taux de cotisations mises à la charge des entreprises, le montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d’intempéries et le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation au régime intempéries (C. trav. art. D 5424-6 et D 5424-40). Les missions de la Caisse nationale de surcompensation du BTP sont confiées à l’association dénommée « CIBTP France ».
Pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste inchangé par rapport à celui de la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 (voir l’arrêté NOR TRSD2620071A publié le 18 septembre 2026), soit :
– 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ;
– 0,13 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de second-œuvre.
Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation au régime intempéries due pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 est fixé à 96 168 €.
