Un rapport sénatorial étrille la CDHR


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Un Icône PDFrapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat, publié le 17 juin, relève que la contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus (CDHR) n’a pas produit le rendement attendu (388 millions d’euros de recettes attendues pour la CDHR au titre des revenus 2025, contre 2 milliards d’euros projetés par le gouvernement). « Ce décalage découle d’un nombre de redevables largement inférieur aux estimations », expliquent les sénateurs. « En définitive, la contribution différentielle sur les hauts revenus constitue l’exemple remarquable d’une imposition à l’assiette mal pensée et au rendement calculé de manière peu rigoureuse. Son objectif initial risque fort de ne pas aboutir : l’étude précité de l’IPP a ainsi mesuré que le taux d’imposition moyen des redevables de la CDHR n’attendrait même pas 20 %, après application de la contribution, et ne serait théoriquement que de 18,9 %, affaiblissant par là même le symbole d’un impôt «plancher» », concluent-ils.

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Céline Chapuis
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