Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : des précisions de l'ANC

L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté un règlement qui apporte des précisions sur la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Il y est indiqué, dans les commentaires infra-réglementaires, que « L’exercice au titre duquel les entreprises sont redevables de l’impôt sur les bénéfices ou des contributions qui se rattachent à cet impôt est celui qui est déterminé par la loi fiscale ». Ce règlement est en cours d’homologation.