Subvention carburant pour les entreprises de pêche : les textes sont publiés

Un décret (n° 2026-412) et un arrêté (NOR : TECM2614006A) ont été publiés le 30 mai pour la mise en place de la subvention sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche en avril et mai 2026. Y sont éligibles, entre autres conditions, les entreprises ayant le code Naf/APE 0311 ou, à défaut, un chiffre d’affaires provenant de la production de pêche au moins égal à 50 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise sur le dernier exercice clos. L’aide s’élève à 20 centimes par litre de carburant acheté en avril 2026 et à 35 centimes par litre de carburant acheté en mai 2026.