La Commission européenne publie et soumet à consultation publique son projet d’acte délégué sur les normes ESRS


A la une (brève)

Le 6 mai, la Commission européenne a dévoilé son projet de révision des normes de reporting de durabilité, ESRS, dans le cadre de l’Omnibus I. Il est soumis à consultation publique pour 4 semaines et attendu d’ici la fin du mois de juin.

La Commission reprend en majorité les travaux de l’EFRAG et apporte des modifications ciblées notamment sur l’analyse de matérialité. Il clarifie certaines dispositions et introduit davantage de flexibilité.

Ces normes s’appliqueront de façon obligatoire aux rapports de durabilité 2027,  avec application volontaire possible dès les reportings publiés l’année prochaine sur les données 2026.

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Laurine Tavitian
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