La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a supprimé l’exonération de taxe sur les bureaux les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) pour les locaux d’entreprises situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Dans une mise à jour du Bofip, l’administration fiscale précise que cette exonération est maintenue en 2026 compte tenu de la publication tardive de la loi de finances et en raison du prinicpe d’annualité de la TSB qui est établie pour l’année entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année. L’exonération sera supprimée à compter des impositions de TSB au titre de l’année 2027.