A la une (brève)
L’Assemblée nationale, le 14 avril, et le Sénat, le 15 avril, ont adopté en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le compromis de la CMP aboutit, notamment, à la création d’un test PME et à un ajustement des sanctions applicables aux dirigeants de sociétés.
Deux ans après le début de son parcours parlementaire, le projet de loi est définitivement adopté par le Parlement.
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Céline Chapuis
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16/04/2026
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