Dans son rapport 2025, le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ) dessine les priorités pour 2026.
S’agissant de la DSN de substitution, le Comité indique qu’à la fin du premier semestre 2026, les premières DSN de substitution cibleront les seules données nécessaires au calcul des droits à la retraite. Un CRM « post-substitution » sera ensuite envoyé à l’employeur pour l’informer des corrections appliquées, dont il aura lui-même à prévenir le salarié concerné.
Parmi les points de vigilance pour 2026, le CSQ a identifié les salariés d’entreprise sous procédure de redressement ou de liquidation judiciaire qui « font l’objet depuis plusieurs années de difficultés techniques ».
« Plusieurs chantiers collectifs ont été engagés pour les résoudre prochainement :
- les Siret des entreprises radiées à la suite d’une liquidation judiciaire ne seront plus désactivés pour permettre aux administrateurs judiciaires de corriger les déclarations ;
- les administrateurs pourront réaliser un chaînage correct avec les DSN collectées préalablement à la date de liquidation ;
- à partir de 2027, grâce à la modification des règles de fractionnement portée par le cahier technique de la DSN, les administrateurs auront la possibilité de compléter la DSN déposée par l’employeur pour le mois courant.