Le Sénat favorable au remboursement des honoraires obligatoires d'expert-comptable pour toutes les campagnes électorales


A la une (brève)

Le code électoral prévoit que les prestations de l’expert-comptable qui présente les comptes de campagne sont prises en charge pour l’élection présidentielle. Le Sénat a voté, en 1ère lecture, en faveur d’une proposition de loi destinée à étendre ce mécanisme à toutes les élections avec toutefois la possibilité, sous conditions, pour la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d’en limiter le montant. C’est désormais à l’Assemblée nationale de débattre du sujet en 1ère lecture.

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Ludovic Arbelet
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