Missions durabilité : mise à jour des lignes directrices de la H2A


A la une (brève)

La Haute autorité de l’audit (H2A) a mis à jour Icône PDFses lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie. Par exemple, cette nouvelle version apporte des précisions sur les travaux du commissaire aux comptes « vert » lorsque l’entité ne publie pas d’informations confidentielles de durabilité (possibilité offerte depuis le 1er janvier 2025). 

Dans ce type de situations le Cac vérificateur devra prendre connaissance de ces éléments omis volontairement par l’entité, ainsi que de « l’avis motivé du conseil, du directoire ou du gérant afin d’apprécier le respect des dispositions du code de commerce » quant à :

  • la nature des informations omises (« informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation »),
  • leur qualité (« lorsque leur publication nuirait gravement à la position commerciale de la société »)
  • et les conditions (« cette omission ne fasse pas obstacle à la compréhension juste et équilibrée de l’évolution des affaires de la société, ses résultats, sa situation et les incidences de ses activités. (…) »). 

Ces nouvelles lignes directrices sont applicables à compter de l’exercice 2026, pour la certification des informations en matière de durabilité portant sur les données 2025.

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Céline Chapuis
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