A l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire le 19 janvier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement, le 20 janvier, sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026 selon la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Un choix effectué « avec une certaine forme de regret et un peu d’amertume », a déclaré le chef du gouvernement.
Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24h qui suivent, est votée. Les groupes LFI et RN ont annoncé qu’ils déposeront une motion de censure.
Cette voie a été préférée à celle du recours à une ordonnance budgétaire prévu par l’article 47 alinéa 3 de la Constitution. Pour rappel, le gouvernement a suspendu les débats parlementaires du projet de loi de finances en nouvelle lecture le 16 janvier.