A la une (brève)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements concernant le pacte Dutreil. Elle reprend notamment la mesure votée en première lecture par le Sénat excluant de l’assiette de ce dispositif fiscal les biens somptuaires (voir 
l’amendement).
La discussion du PLF en séance publique est prévue le 13 janvier.
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Signature:
Céline Chapuis
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12/01/2026
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