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Un arrêté (NOR : ECOT2535332A) homologue les règlements de l’autorité des normes comptables n° 2024-07 du 6 décembre 2024 (règlement relatif à la distinction dettes – autres fonds propres) et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 (règlement modifiant les règlements ANC n°s 2023-03 et 2015-04).
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privé
Signature:
Ludovic Arbelet
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07/01/2026
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