Le 27 avril 2025, la directrice d’une association fait l’objet d’un arrêt de travail. Après un congé de maternité, des congés payés et un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail la déclare inapte à reprendre le travail dans l’entreprise.
Considérant que son premier arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu le 24 avril 2015, la salariée engage une procédure pour faire reconnaître l’accident du travail. Après avoir été licenciée pour faute grave, elle décide de s’en remettre à la justice.
L’affaire arrive devant la cour d’appel, qui estime que la salariée n’a pas été victime d’un accident du travail. Pour les juges, lors de la réunion du 24 avril 2015, la salariée « avait seulement exprimé son ressenti sur une trop grosse pression exercée par les salariés, alors qu’aucun de ceux-ci n’était présent (…) et avait surréagi lorsque la question de leurs primes au mérite avait été abordée ». De plus, d’après la cour d’appel, le conseil d’administration « n’avait fait qu’user de son pouvoir de direction en lui donnant des directives et en portant des appréciations sur son travail ».
Conclusion : la salariée « n’avait pas été victime d’un accident du travail mais avait été placée en arrêt maladie en raison de sa fragilité psychologique dont l’origine était à rechercher dans ses difficultés à mettre en place des primes versées aux salariés et dans son incapacité à gérer un conflit social ».
La Cour de cassation, dans son arrêt du19 novembre 2025, refuse de valider cette position.
En effet, il avait bien été constaté que « la salariée avait subi un choc psychologique lors de la réunion du 24 avril 2015, au cours de laquelle son management avait été mis en cause, dans un contexte social tendu en raison de la mise en place de primes et lors de laquelle un des administrateurs présents avait émis des critiques sur sa capacité à gérer un conflit ».
Il en résultait donc que « l’accident litigieux, survenu au temps et sur le lieu de travail, était présumé revêtir un caractère professionnel ».
► C’est loin d’être la première fois que des troubles psychologiques sont reconnus comme accident du travail. Cela a été admis pour des troubles psychologiques apparus brutalement à la suite d’un incident d’ordre professionnel, comme une agression sur le lieu de travail (arrêt du 15 juin 2004), un entretien éprouvant avec un supérieur hiérarchique (arrêt du 1er juillet 2003) ou une altercation avec celui-ci (arrêt du 28 janvier 2021).
