Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à la TVA des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données lors de l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse sécurisé.
Cette option avait été supprimée par la loi de finances pour 2025 afin de rendre obligatoire la seule certification délivrée par un organisme accrédité. Pour justifier ce retour en arrière, les auteurs des amendements évoquent notamment le coût financier et la concentration du marché.
A noter que l’Assemblée nationale avait adopté une mesure similaire lors de son examen du PLF (mais les amendements adoptés par les députés sont passés à la trappe en raison du rejet de l’ensemble du texte).
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné en séance publique, en première lecture au Sénat, à partir du 27 novembre.