Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à deux critères jugés « fondamentaux » : le maintien de l’emploi sur le territoire national et la protection des emplois directement liés aux projets ayant bénéficié du crédit d’impôt.
Selon le texte de l’amendement, l’entreprise devrait donc ne pas avoir transféré à l’étranger des activités de recherche ou de production dans les dix années suivant la perception du crédit d’impôt, et ne pas avoir fermé un établissement ou procédé au licenciement de plus d’un tiers des effectifs du site : en cas de manquement à ces obligations, l’entreprise serait tenue de rembourser le montant total du crédit d’impôt perçu durant la période.