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« Le supprimer [le pacte Dutreil] serait une condamnation à mort pour des milliers de PME », estime la CPME. Selon l’organisation patronale, la remise en question par le Parlement de ce dispositif fiscal – consistant en une exonération partielle des droits de succession et de donation, en cas de transmission d’une entreprise familiale, en échange d’un engagement de conservation des titres pendant 6 ans – envoie un signal négatif au monde entrepreneurial « qui menace d’imploser sous le poids des impôts, taxes et contraintes administratives ».
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Signature:
Céline Chapuis
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31/10/2025
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