La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité du public, quel que soit le montant des fonds collectés par ce moyen.
Le même raisonnement trouve à s’appliquer aux entités visées à l’article L.612-1 du code de commerce, faisant appel à la générosité du public (personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique, tenues de nommer au moins un Cac à la suite du dépassement de 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés, 3,1 millions d’euros HT de chiffre d’affaires ou de ressources et 1,55 millions d’euros de total du bilan).