Davantage de suivi, mais moins de déclarations. Telle est la tendance observée lors de la campagne 2023 de formation continue des commissaires aux comptes. 73 % des Cac inscrits sur la période triennale 2021-2023 sont à jour de leurs obligations de formation professionnelle continue, selon le 
rapport annuel de la Haute autorité de l’audit, publié le 27 mai dernier, qui reprend les derniers chiffres communiqués par la CNCC. La part de Cac respectueux de leurs obligations s’élevait à 56 % sur la période 2019-2021 et à 49 % sur la période précédente.
« La H2A continuera (…) de porter un regard exigeant sur le bon respect, par les professionnels régulés, de ces obligations », assure la Haute autorité. Car le non-respect des obligations de formation a un impact, selon elle, sur la qualité de l’audit. « Certains constats d’insuffisance dans les travaux d’audit présentés dans la synthèse du programme de contrôles 2023 sont corrélés avec le non-respect par ces mêmes professionnels de leurs obligations de formation », relève le rapport.
Il n’en reste pas moins que plus d’un quart des Cac ne respecte pas leur obligation de suivi des formations, même si cette proportion est en recul. Dans le détail, 12 % des commissaires aux comptes inscrits sur la période 2021-2023 ont manqué à leurs obligations annuelle et triennale, 12 % seulement à leur obligation triennale et 3 % uniquement à leur obligation annuelle. Pour rappel, les Cac doivent effectuer 120 heures de formation au cours de trois années consécutives. 20 heures au moins sont accomplies au cours d’une même année.
Ces chiffres concernent les commissaires aux comptes qui ont rempli leurs obligations déclaratives, à savoir déclarer, via le portail AGLAE de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, au plus tard le 31 mars de chaque année, les actions de formation effectuées l’année précédente.
Il existe donc toujours une part de professionnels qui manquent à leurs obligations déclaratives. En 2023, « près de 10 % des commissaires aux comptes » inscrits avant le 1er janvier 2023 n’ont pas déclaré leurs actions de formation, indique le rapport. Ces manquements ont connu une augmentation en un an, après une baisse constante depuis 2018, constate la H2A. Ainsi, 1035 commissaires aux comptes n’ont pas accompli leurs obligations déclaratives en 2023 (hors Cac inscrits au cours de l’année), contre 727 en 2022, 966 en 2021, 1112 en 2020, 1436 en 2019 et 2263 en 2018.
La Haute autorité de l’audit – et avant elle le H3C – a fait de ce sujet de la formation continue l’un de ses chevaux de bataille. Elle sanctionne d’ailleurs régulièrement les professionnels sur ce terrain (voir les décisions de la commission des sanctions). Mais à côté de cette procédure disciplinaire dite « classique », la H2A compte désormais utiliser la nouvelle « procédure simplifiée » de sanction, créée par l’ordonnance du 6 décembre 2023, pour agir plus rapidement contre « les carences de certains professionnels ».
« Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du dispositif en permettant de traiter ces manquements, de manière rapide et adaptée », estime la Haute autorité. Cette procédure est notamment applicable aux manquements « répétés » relatifs à l’obligation de formation continue des commissaires aux comptes et des vérificateurs des informations en matière de durabilité (obligations déclaratives et suivi des obligations de formation continue). Elle peut déboucher sur une sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder 15 000 euros.
C’est la formation plénière de la H2A qui peut décider de recourir à cette procédure simplifiée lorsqu’il résulte d’un rapport établi par le président de la Haute autorité que les manquements sont « simples et établis », que « les renseignements concernant la situation et la capacité financière de la personne intéressée sont suffisants pour permettre la détermination du montant de la sanction pécuniaire » et qu’il « n’apparaît pas nécessaire de prononcer une des sanctions mentionnées à l’article L 821-71 du code de commerce [à l’issue d’une procédure disciplinaire classique] ». La formation plénière de la Haute autorité saisit ensuite le président de la commission des sanctions lequel statuera sans débat préalable. Ce dernier peut toutefois estimer qu’un débat contradictoire est utile et, dans ce cas, renvoyer la procédure à la formation plénière du collège qui « avise[ra] de la suite à lui donner ».
A noter qu’il existe une autre procédure nouvelle, la « composition administrative » qui permet à la H2A de transiger avec la personne mise en cause.
