À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge […]
DSN : seules les IJ TPT AT/MP seront soumises au PAS en 2024 Lire la suite »
Selon une enquête de Robert Walters, publiée le 24 mai, la plupart des entreprises ont accordé les augmentations demandées par leurs cadres : près de neuf sur 10 ont ainsi vu leurs négociations porter leurs fruits. 60 % ont ainsi obtenu l’augmentation demandée, 21 % ont eu moins que celle demandée et 8 % ont obtenu une augmentation supérieure
Dans une décision du 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat définit la notion de « surfaces de stationnement annexées » à des locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage et non intégrées à un établissement de production (CGI art. 231 ter, III-4°), pour lequel est due la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France . Fiscalité A
