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Épargne salariale : les propositions de l’Institut de la protection sociale

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Modification de la formule de calcul de la participation, inscription du principe de bonne foi dans le Code du travail pour les TPE/PME, éligibilité de la dépendance d’un parent au déblocage anticipé, etc. L’Institut de la protection sociale (IPS) propose plusieurs mesures dédiées à l’épargne salariale. Social A la une (brève) 15/12/2022 Épargne salariale : […]

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Fiscalité et social : les propositions du CNOEC

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Mettre en place un suramortissement sur les investissements éco-responsables, mensualiser le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA simplifiée, exonérer d’IR et d’IS les bénéfices incorporés au capital… Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a listé dans une lettre à la profession du 4 octobre une série de propositions destinées

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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales

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Nous poursuivons notre série d’infographies sur l’élection présidentielle à 5 jours du vote du 1er tour. Après avoir mis en exergue les principales propositions des 12 candidats en matière de fiscalité des entreprises, nous présentons celles en matière sociale. Les thèmes et les mesures retenus ne sont pas exhaustifs. Nous avons sélectionné les sujets susceptibles

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Présidentielle : les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats !

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À moins de trois mois de l’élection présidentielle, les experts-comptables de France assument un choix qui résonne désormais comme une évidence : « se mêler de ce qui les regarde ». Les économistes du quotidien formulent 100 propositions ! Au programme : Faciliter la vie des entrepreneurs ; Accompagner les TPE/PME dans les enjeux sociétaux,

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Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

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Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité

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Les propositions de la Défenseure des droits pour renforcer la lutte contre les discriminations au travail

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La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail. Source de l’actualité

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