professionnel

[Infographie] Tout comprendre sur le nouvel entretien de parcours professionnel

A la une Social actuEL EC L’entretien professionnel est transformé en un entretien de parcours professionnel avec des échéances différentes et un objet enrichi. Ces changements sont issus de la loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du […]

[Infographie] Tout comprendre sur le nouvel entretien de parcours professionnel Lire la suite »

[Loi seniors] L'entretien professionnel est profondément réformé

A la une Social actuEL EC L’entretien professionnel est transformé en un entretien de parcours professionnel avec des échéances différentes et un objet enrichi. Ces changements sont issus de la loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du

[Loi seniors] L'entretien professionnel est profondément réformé Lire la suite »

Impots.gouv : de nouveaux formulaires dans l'espace professionnel

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 26 septembre, la messagerie sécurisée des professionnels sur le site www.impots.gouv.fr a subi quelques modifications. Cinq formulaires ont notamment été créés pour »mieux refléter les situations fiscales des usagers professionnels » : question sur la micro-entreprise, SCI, LMNP, suivi des demandes de remboursements et memento fiscal. Visuel réduit: 

Impots.gouv : de nouveaux formulaires dans l'espace professionnel Lire la suite »

A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?

Après l’admission conditionnée de preuves illicites issues de systèmes de vidéosurveillance des salariés et des réseaux sociaux (voir ces articles des 20 et 21 mars 2023 et La Cour de cassation applique les principes qu’elle avait dégagés précédemment pour d’autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable

A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ? Lire la suite »

L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave du salarié

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir eu un accident de voiture, sous l’emprise d’un état alcoolique, avec son véhicule de fonction en revenant d’un salon professionnel. Le salarié conteste ce licenciement soutenant que l’accident s’était produit en dehors du temps de travail, entre 22 heures et 23 heures, et qu’il n’était dès lors plus

L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave du salarié Lire la suite »

Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel

Crise sanitaire oblige, beaucoup d’entreprises ont différé l’entretien professionnel « récapitulatif », planifié tous les six ans. Or, selon la loi relative à la gestion de la sortie de crise, ce rendez-vous doit bien avoir lieu le 30 juin 2021. La sanction est, elle, reportée au 30 septembre, à savoir un abondement correctif sur le CPF de

Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel Lire la suite »