Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur. Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité d’indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l’employeur ne peut pas rembourser ces frais […]
Le gouvernement annonce que les PME (entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) du BTP (bâtiment et travaux publics) particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier (GNR) bénéficieront d’une
Une aide spécifique prévue pour les PME du BTP Lire la suite »
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l’indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l’accord collectif sur le télétravail de janvier 2020. Source de l’actualité
Le comité d’évaluation et de suivi de la loi Pacte, appelé Impacte, vient de publier son deuxième rapport. Fiscalité A la une (brève) 04/10/2021 Relèvement des seuils d'audit : une étude prévue sur l'effet fiscal Source de l’actualité
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Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord
