Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à […]
A l’issue de la campagne de déclaration 2022 des revenus 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique révèle que 14,2 millions de foyers fiscaux (37 %) n’ont rien à faire, c’est à dire ni un reste à payer, ni un remboursem Fiscalité A la une (brève) 13/09/2022 Le
Le prélèvement à la source de l'IR est loin d'être contemporain pour tous Lire la suite »
Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet Fiscalité Source de l’actualité
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