Plafonds

CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour les activités commerciales en QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour 2026, tandis que le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33 […]

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Plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté au titre de 2025

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones en difficulté sont fixés par l’administration fiscale à : – 163 362 euros par établissement, pour les établissements

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Plafonds 2022 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

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Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 796 euros de base nette imposable (au lieu de 29 886 euros en 2021), indique l’administration fiscale. La limite s’élève à 80 375 euros (au lieu de 80 617 euros) dans

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CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté

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CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté 26/02/2021 A la une (brève) Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2020, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier

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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté 08/02/2021 A la une (brève) Le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 886 euros de base nette imposable (au lieu de 29 532 euros en 2019), indique l’administration fiscale.

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