personnel

Les éléments de preuve provenant de l’agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables

Avant d’écarter des débats des éléments de preuve provenant de l’agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions. Source de l’actualité

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Trésorerie, gestion du personnel, numérique : Lionel Canesi s’exprime dans les Échos

Trésorerie, personnel, numérique : trois dossiers sensibles pour les entreprises quand la conjoncture reste incertaine. Comment préserver le cash, soutenir ses employés, numériser son activité ? Le président de l’Ordre intervient sur ces problématiques dans le quotidien économique. Source de l’actualité

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