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Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers

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L’UFC-Que choisir alerte sur la difficile gestion des titres-restaurant papier des commerçants

« Depuis le début du mois de mars, la gestion des titres-restaurants au format papier s’est complexifiée pour les commerçants », avertit UFC-Que Choisir dans une actualité publiée le 7 avril. En cause ? la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT) le 28 février. « Les commerçants doivent [désormais] envoyer les titres à leurs frais, par lettre

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Ticket de caisse papier : la fin systématique encore reportée

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de la distribution systématique du ticket de caisse papier (sauf exceptions), repoussée au 1er avril 2023, est de nouveau reportée. Un décret (n° 2023-237) publié samedi prévoit une entrée en vigueur le 1er août 2023. Economie A la une (brève) 03/04/2023 Ticket de caisse papier :

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La fin du ticket de caisse papier systématique encore reportée ?

Initialement prévue à partir du 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, repoussée au 1er avril 2023, serait de nouveau reportée au 1er août, voire au 1er septembre 2023, à cause de l’inflation. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/03/2023 La fin du ticket de caisse papier systématique encore

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Les déclarations de taxes foncières sont principalement papier

« À ce jour, la majeure partie des déclarations effectuées par les contribuables nécessite l’envoi d’un formulaire papier impliquant stockage et archivage, dévoile un rapport de la Cour des comptes consacré aux taxes foncières. Faute de numérisation, les requêtes effectuées par MAJIC 3 [application de gestion des taxes foncières] ne permettent pas d’afficher les déclarations transmises

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En 2019, deux pourcents des déclarations de TVA étaient en papier

En 2019, l’administration fiscale a reçu 2,2 % de déclarations de TVA sous format papier contre 2,3 % l’année précédente. Ces données ont été publiées dans une étude de l’OCDE, intitulée Tax administration 2021, à partir des informations de la DGFip. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2021 En 2019, deux pourcents des déclarations de TVA

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