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[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises

A la une actuEL EC Social L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre […]

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L’utilisation obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée à 2027

A la une (brève) actuEL EC Social Un arrêté publié le 14 août (NOR : ECOS2521547A) a modifié l’article 2 de l’arrêté du 31-1-2023 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R 3243-2 du Code du travail (JO du 7-2) pour prolonger d’un an l’utilisation du modèle temporaire

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La CRCC de Paris propose de rendre obligatoire en Europe l'audit conjoint dans certaines EIP

« L’audit conjoint est pour le moment faiblement répandu en Europe. Pourtant il apparait clairement comme un facteur de qualité de l’audit comme le démontre l’absence de scandale financier sur les EIP [entités d’intérêt public] en France depuis une trentaine d’années, à l’opposé de ce qui se passe dans les autres grands pays de l’UE, y

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Fonds de solidarité du mois de mars : reconduction obligatoire du chiffre d’affaires de référence choisi en février

Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le

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Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur

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