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Facture électronique : un simulateur pour connaître ses obligations

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le site impots.gouv.fr fournit un simulateur pour savoir si l’on est concerné par la réforme de la facturation électronique et le cas échéant les obligations correspondantes. Sont pris en compte différents paramètres : l’activité (cas général et cas particuliers tels que loueur en meublé, société civile immobilière, association..), […]

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Obligations déclaratives en cas d’option pour la neutralisation des réévaluations libres d’actifs : commentaires de l’administration

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Les obligations de l’employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs

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Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l’employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l’intensité de la chaleur et s’appliquera aussi bien au travail réalisé à l’extérieur qu’à l’intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en

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De nombreux Cac ne respectent pas leurs obligations de formation

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« Seuls 49% des commissaires aux comptes sont totalement à jour de leurs obligations de formation », alerte le H3C sur la base de l’obligation de respecter à la fois 20h de formation par an et 120h sur 3 ans. Commissariat aux comptes A la une (brève) 13/10/2022 De nombreux Cac ne respectent pas leurs obligations de

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Lutte anti-blanchiment : les Cac respectent-ils leurs obligations ?

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Selon un rapport du H3C, tous les commissaires aux comptes inspectés ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/07/2022 Lutte anti-blanchiment : les Cac respectent-ils leurs obligations ? Source de l’actualité

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Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale

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Depuis le 1er janvier 2022, le statut dit de « conjoint collaborateur » est ouvert aux concubins qui exercent une activité professionnelle régulière dans l’entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) dirigée par leur conjoint. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/05/2022 Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale Source de l’actualité

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Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance sur leurs obligations anti-blanchiment

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Depuis une semaine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières…) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition). Economie A la une (brève) 04/03/2022 Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance

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Bientôt des sanctions disciplinaires à l’égard des Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation

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Le H3C va demander au législateur une évolution des textes pour mettre en place un dispositif de sanctions pour les manquements récurrents. En 2020, moins de la moitié des commissaires aux comptes étaient à jour de leurs obligations de formation. Source de l’actualité

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Une minorité de Cac respecte les obligations de formation

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« Le nombre des commissaires aux comptes ne respectant pas leurs obligations de formation est élevé et augmente ces trois dernières années », s’alarme le H3C qui « considère l’obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes comme un élément essentiel de la qualité de l’audit ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/10/2021 Une minorité de

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Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

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La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1). Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230

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