De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales
Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. D’autres démarches ont été incluses dans ce mouvement depuis cette date. Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/05/2022 De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales […]
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