Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA
Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA 30/11/2020 A la une (brève) Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 en séance publique, les sénateurs sont revenus sur la mesure (article 7) destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25% des bénéfices imposables à l’impôt sur […]
Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA Lire la suite »