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Le management causant une situation de souffrance au travail est nécessairement fautif

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La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié. Source de l’actualité

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Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

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La Cour de cassation avait jugé au début des années quatre-vingt-dix que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier n’avait donc pas à prouver l’existence de son préjudice, ni son lien avec le manquement de l’employeur pour en obtenir réparation (Cass. soc. 23 octobre 1991 n° 88-43.235

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